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Reglementaire

Une solution pour lutter contre les déserts médicaux

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1 octobre 2019

Trouver la solution aux déserts médicaux sont devenu un enjeu de santé publique. Le PLFSS 2020 propose une réponse incitative à destination des jeunes médecins grâce au contrat de praticien territorial.

Simplification des contrats pour les jeunes médecins

Le PLFSS 2020 veut simplifier les contrats à destination des jeunes médecins pour les inciter à s’installer dans les déserts médicaux.

4 contrats existent aujourd’hui :
PTMG : contrat qui a remporté le plus de succès, 1161 contrats signés en 6 ans, adressés aux médecins généralistes.
PTMA : ouvert aux généralistes et spécialistes
PTMR : à destination des remplaçants
PIAS : contrat de praticien isolé à activité saisonnière, pour renforcer la présence médicale sur les zones touristiques en saison.
Ces contrats proposent différentes garanties de revenus et de protection sociale aux jeunes médecins.

Chargée par la Ministre de la Santé de simplifier ces différentes mesures incitatives, le Dr Sophie Augros, elle-même généraliste en Savoie, propose un contrat de praticien territorial unique en zone sous-dense. « Quand on interroge les jeunes médecins ils ne savent pas s’il y a des aides, et quand ils savent qu’elles existent, ils ne connaissent pas le détail ».

 

Refonte en un contrat unique de début d’exercicecontrat praticien territorial

Pour simplifier ces contrats multiples et inciter les jeunes médecins à s’installer en zones sous-denses, l’idée d’un contrat unique de début d’exercice (CDE) est avancée. Ce contrat serait ouvert à tous les libéraux (généralistes, spécialistes, remplaçants), et apporterait à tous une garantie de revenus la première année d’installation.
Le contrat de praticien territorial, d’une durée de deux ou trois ans, anticipe ainsi le maintien des jeunes médecins sur le territoire.

Pour le moment, la carte des territoires sous-denses se basera sur celle des médecins généralistes, en attendant le zonage propre aux spécialistes.

Le contrat de praticien territorial : quels avantages ?

  • Garantie de revenus :

    La principale mesure est la garantie de revenus pour la première année d’installation. Le jeune médecin pourra bénéficier d’un revenu complémentaire s’il n’atteint pas un certain plafond de rémunération (montant à déterminer).
    Le dispositif tient compte des nouveaux modes d’exercice, notamment temps partiel et exercice mixte ville-hôpital.
    “C’est le temps pour eux de se constituer une patientèle et de se sécuriser en se disant que s’ils partent en vacances ils auront un revenu”, explique le Dr Sophie Augros. “Parce que passer d’un exercice salarié avec des congés payés [l’internat, NDLR] à un exercice libéral où quand on part on ne gagne rien et on a toujours des charges à payer, ça fait peur.”
    Ce complément de revenu est limité à la première année du contrat, contre deux actuellement pour le PTMG, pour éviter les vacances tous-frais-payés.

  • Protection sociale :

    Autre mesure, les avancées en matière de protection sociale des jeunes médecins. A l’heure actuelle, en cas d’arrêt maladie, un médecin libéral de reçoit pas d’indemnités avant le 91eme Le contrat de praticien territorial prévoit une couverture pour des arrêts supérieurs à 7 jours.
    Idem pour l‘avantage supplémentaire maternité, dont l’accès est maintenant ouvert à tous, y-compris pour les remplaçants qui n’en bénéficiaient pas jusque-là.

  • Accompagnement à la gestion d’un cabinet médical :

    Le volet entrepreneuriat fait partie intégrante de l’exercice libéral, pour lequel les jeunes médecins s’estiment insuffisamment préparés. Les ARS devront donc proposer un accompagnement en gestion aux jeunes installés. “Quel est le contrat de travail pour une secrétaire ? Quelles sont les questions à se poser pour recruter quelqu’un ? Comment doit-on gérer une équipe pluriprofessionnelle ? C’est en-dehors de l’exercice de la médecine mais ça fait partie de notre métier”, commente Sophie Augros, qui s’inspire en partie du dispositif Passerelle de la fac de Nancy.

  • Exonération de charges :

    Le contrat de praticien territorial prévoit également des mesures financières pour inciter les jeunes médecins à s’installer. Ceux qui s’installeront en zone sous-dense dans les 3 ans post-diplôme (secteur 1 ou OPTAM) se verront exonérés de cotisations sociales pendant deux ans.

Quelles contreparties pour les médecins ?

Comme la plupart des contrats d’Etat, le contrat de praticien territorial demande des contreparties de la part des jeunes médecins.

Ils doivent s’installer en zone sous-dense, avec des tarifs conventionnés (secteur 1, Optam, Optam-CO).
Leur exercice devra être coordonné au sein d’une maison médicale/centre de santé, ou d’une CPTS, ou d’une équipe de soins primaires.

Une dernière condition est en réflexion, à savoir la participation à la permanence des soins sur le secteur. “Dans les zones où il y a encore des médecins actifs et volontaires, et s’il faut juste renforcer les lignes de garde, c’est possible, mais si on charge un nouveau médecin de reprendre tous les patients sans MT et de gérer la permanence des soins, c’est le meilleur moyen de le faire fuir”, souligne Dr Sophie Augros.

 

RDV début 2020

Les contours du contrat restent à dessiner, des réunions entre les différents acteurs (ARS, ministère, syndicats de médecins) sont prévues en fin d’année pour définir les détails.
Publication du décret d’application attendue pour début 2020.  

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